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Bonus-Malus 2015

17 décembre 2013 (mis à jour le 8 janvier 2015) 
Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus évolue à compter du 1er janvier 2015 ; le barème de malus n’a quant à lui pas été modifié pour l’année 2015.

Le dispositif prévoit un bonus dont voici le barème applicable au 1er janvier 2015 :

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, une majoration du bonus jusqu’à 10 000 euros sera mise en oeuvre sous certaines conditions.  

Le "malus écologique" : une majoration du prix d’achat de 150 à 8000 euros

Si votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 130 gCO2/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré.
Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.
Le barème du malus n’a pas évolué en 2015.

Les seuils et montants applicables sont les mêmes que ceux du barème de 2014.

Pour le malus :

Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008. Il est ajouté à la facture par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre certificat d’immatriculation.

COUT CARTE GRISE

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance. Le coût du certificat correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.

Elle est fixée par le conseil régional.
Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale de votre véhicule.
Dans certaines situations, des réductions de cette taxe peuvent vous être accordées. La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.

Valeur de la taxe régionale d'un CV selon la région où vous résidez

Calcul du coût de votre certificat

Pour déterminer le coût de votre certificat, il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4. Ce résultat est à arrondir à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).

Ajoutez ensuite la taxe d'acheminement Y5 et vous obtenez le coût total des taxes pour votre certificat d'immatriculation.
Par exemple, vous souhaitez faire immatriculer une voiture particulière de 5 CV, neuve, d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, émettant moins de 130 g/km de CO2 et vous habitez en Alsace.

Exemple de calcul de coût d'un certificat d'immatriculation