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Spécialiste de la vente de véhicules neufs et occasions récentes, cherche pour vous le véhicule de votre choix dans l'Union Européenne afin de vous faire bénéficier des meilleurs tarifs.

 

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// INFORMATIONS :

 

 

Bonus-Malus 2015

 

17 décembre 2013 (mis à jour le 8 janvier 2015) 
Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus évolue à compter du 1er janvier 2015 ; le barème de malus n’a quant à lui pas été modifié pour l’année 2015.

Le dispositif prévoit un bonus dont voici le barème applicable au 1er janvier 2015 :

Taux d’émission 
de CO2 
(en grammes par kilomètre)

Montant du bonus 
au 1er novembre 2013
(en euros)

0 à 20 g

6 300 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)

21 à 60 g

4 000 (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition)

 

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, une majoration du bonus jusqu’à 10 000 euros sera mise en oeuvre sous certaines conditions.  

 

 

Le "malus écologique" : une majoration du prix d’achat de 150 à 8000 euros

 

Si votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 130 gCO2/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré.
Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.
Le barème du malus n’a pas évolué en 2015.

Les seuils et montants applicables sont les mêmes que ceux du barème de 2014.


Pour le malus :


Taux de CO2/km

 

Montant du malus

Entre 131 et 135 g CO2/km

150 €

entre 136 et 140 g CO2/km

250 €

entre 141 et 145 g CO2/km

500 €

entre 146 et 150 g CO2/km

900 €

entre 151 et 155 g CO2/km

1 600 €

entre 156 et 175 g CO2/km

2 200 €

entre 176 et 180 g CO2/km

3 000 €

entre 181 et 185 g CO2/km

3 600 €

entre 186 et 190 g CO2/km

4 000 €

entre 191 et 200 g CO2/km

6 500 €

à partir de 201 g CO2/km

8 000 €

 

Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008. Il est ajouté à la facture par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre certificat d’immatriculation.

 

COUT CARTE GRISE

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance. Le coût du certificat correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.



Elle est fixée par le conseil régional.
Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale de votre véhicule.
Dans certaines situations, des réductions de cette taxe peuvent vous être accordées. La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.


Valeur de la taxe régionale d'un CV selon la région où vous résidez

 

Région

Montant de la taxe régionale pour 1 CV

Alsace

36,50 €

Aquitaine

36,00 €

Auvergne

45,00 €

Basse-Normandie

35,00 €

Bourgogne

51,00 €

Bretagne

46,00 €

Centre

42,45 €

Champagne-Ardenne

35,00 €

Corse

27,00 €

Franche-Comté

36,00 €

Haute-Normandie

35,00 €

Île-de-France

46,15 €

Languedoc-Roussillon

44,00 €

Limousin

42,00 €

Lorraine

45,00 €

Midi-Pyrénées

34,00 €

Nord-Pas-de-Calais

45,00 €

Pays de Loire

48,00 €

Picardie

33,00 €

Poitou-Charentes

41,80 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

51,20 €

Rhône-Alpes

43,00 €

Guadeloupe

41,00 €

Guyane

42,50 €

La Réunion

39,00 €

Martinique

30,00 €

 

 

Calcul du coût de votre certificat

 

Pour déterminer le coût de votre certificat, il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4. Ce résultat est à arrondir à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).


Ajoutez ensuite la taxe d'acheminement Y5 et vous obtenez le coût total des taxes pour votre certificat d'immatriculation.
Par exemple, vous souhaitez faire immatriculer une voiture particulière de 5 CV, neuve, d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, émettant moins de 130 g/km de CO2 et vous habitez en Alsace.


Exemple de calcul de coût d'un certificat d'immatriculation

 

Y1 - Taxe régionale

5 x 36,50 € = 182,50 €

Y2 - Taxe formation professionnelle

0 € car véhicule particulier

Y3 - Taxes sur les véhicules polluants

0 €

Y4 - Taxe de gestion

4 €

Sous-total arrondi

186,50 € arrondi à 187 €

Y5 - Redevance d'acheminement

2,50 €

Y6 - Taxes à payer

189,50 €